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Appel à projet sous forme de contrat doctoral

Histoire du conservateur des hypothèques en France, un statut professionnel original sur le marché immobilier (1771-2012) [L’analyse sera centrée sur le XXe siècle]

Date limite de candidature : 21 mai 2014

Présentation des Conservateurs des Hypothèques

Créé sous Louis XV, le métier de conservateur des hypothèques a pris fin en décembre 2012. Cette structure, parfois dénommée « bureau des hypothèques », était une institution administrative et fiscale du ministère des Finances (exactement de la direction générale des Impôts dans sa dénomination postérieure à 1948) et assurait l’information des tiers sur les opérations immobilières susceptibles de les intéresser. Initialement limitée jusqu’au milieu du XIXe siècle aux seules hypothèques (droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d’une dette sans dépossession du propriétaire du bien), la publication s’est ouverte progressivement à l’ensemble des transactions qui, à titre onéreux puis gratuit, concernaient les immeubles afin de garantir la sécurité des transactions immobilières. La dernière grande réforme concernant la conservation des hypothèques date de 1955.

Il existait, partout en France, environ 350 bureaux de conservation des hypothèques, soit un peu moins que d’arrondissements, et les conservateurs présentaient un statut très particulier associant celui de fonctionnaires de rang élevé gérant la documentation foncière et immobilière pour le compte des usagers et celui de professionnels responsables sur leurs propres fonds vis-à-vis des usagers, des erreurs ou omissions commises lors de la publication des actes ou de la délivrance des renseignements.

Rapidement, les conservateurs se sont groupés en association, l’Association des Conservateurs des Hypothèques (1887), destinée à les représenter professionnellement et à mutualiser informations et risques. Forte de 1700 adhérents, dont certains ont connu l’évolution du métier depuis la Seconde guerre mondiale, l’Association propose aujourd’hui, en partenariat avec l’Université d’Artois, à un candidat doctorant la possibilité de réaliser l’histoire de la conservation des hypothèques en France, au moins depuis 1945, sous la forme d’un ouvrage historiographique de format académique, avec un état des lieux initial qui permettrait de comprendre les évolutions majeures intervenues depuis le XVIIIe siècle.

À travers l’histoire du conservateur des hypothèques, le projet croise des analyses du marché immobilier, du droit de la propriété, de la conjoncture des constructions immobilières (par exemple les reconstructions après les deux guerres mondiales) et d’une catégorie professionnelle très originale et hautement qualifiée, à l’interface de la haute fonction publique et des transactions immobilières.

Sources disponibles

Les sources disponibles sont extrêmement nombreuses :

– archives du Centre des Archives Economiques et Financières, qui conservent les archives du Ministère des Finances (Savigny-le-Temple, 77 176), mais aussi archives propres des conservations des hypothèques, présentes dans toute la France et conservées, selon le cas, dans l’ancienne conservation même ou aux archives départementales ;

–  sources imprimées de l’Association des Conservateurs des Hypothèques, notamment la Revue de l’Association publiée depuis 1887 ;

– sources imprimées concernant le droit foncier et son évolution (la bibliographie disponible est largement recensée) ;

–  sources orales exceptionnelles : 1700 conservateurs vivants, prêts à être interviewés en direct ou par internet (prosopographie recommandée), prêts à rédiger des notes de synthèse ou des paragraphes précis sur l’histoire de la conservation ou leur propre expérience.

Caractéristiques du contrat

Le doctorant contractuel est recruté par l’Université d’Artois. Le cofinancement du contrat sera assuré par l’Association des Conservateurs des Hypothèques (50%) et l’Université d’Artois (50%) pour une période de 36 mois. Le candidat s’engage à rédiger sa thèse de doctorat en trois ans, notamment sous la forme d’un ouvrage publiable par les soins de l’Association des Conservateurs des Hypothèques et à organiser si nécessaire une ou plusieurs journée(s) d’études sur le sujet.

Les candidats doivent être titulaires d’un master 2 obtenu avec la mention bien ou très bien, ces dernières seront privilégiées. La recevabilité des candidatures est conditionnée par l’inscription en thèse du candidat depuis moins de 6 mois (ne peuvent candidater que des personnes titulaires d’un master 2 et non encore inscrites en thèse), sans condition d’âge et de nationalité.

La filière d’origine du master est plutôt l’histoire économique contemporaine, mais les candidatures solides issues des filières juridiques et économiques, ou plus largement, des Sciences Humaines et Sociales, seront examinées avec intérêt. Les candidats devront témoigner d’une aptitude avérée à la recherche (mémoire de recherche, publication). La localisation géographique des sources conduira le candidat à se déplacer en France (frais de déplacement pris en charge par l’association).

Les dossiers complets de candidature sont à adresser avant le mercredi 21 mai 2014 inclus au Centre de Recherches et d’Etudes Histoire et Sociétés (Université d’Artois, Arras) qui les examinera avant de les transmettre, classées, à l’Ecole doctorale qui pourra auditionner les candidats sélectionnés le jeudi 26 juin 2014 à Lille. Le résultat définitif sera rendu début juillet 2014 pour un engagement contractuel effectif à l’automne. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en contactant directement les responsables du projet.

Responsable scientifique du projet :

Michel-Pierre Chélini, Professeur d’histoire économique contemporaine (U. d’Artois) : mpierre.chelini@univ-artois.fr

Responsable administratif du projet :

Olivier Rota, ingénieur CREHS, olivier.rota@univ-artois.fr

Adresses du CREHS :

Web : http://crehs.univ-artois.fr/

Postale : Maison de la Recherche

9, rue du Temple – BP 10665

F- 62030 ARRAS CEDEX