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ARTICLE 1 : Nom

 

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

Association Francophone d’Histoire de la Construction

 

ARTICLE 2 : Buts

 

Cette association a pour but de :

  • Fédérer les personnes et les institutions qui travaillent dans le champ de l’histoire de la construction.

  • Promouvoir les recherches francophones et les valoriser par des publications et des manifestations publiques.

  • Aider à la préservation des archives de la construction.

  • Représenter cette communauté scientifique auprès des organisations gouvernementales, non gouvernementales et académiques, nationales et internationales.

  • Mettre, au service des collectivités territoriales, des outils pour mettre en valeur le patrimoine bâti et les savoir-faire constructifs locaux.

  • Participer à l’organisation de congrès francophones réguliers.

  • Diffuser la culture technique dans l’enseignement supérieur.

 

ARTICLE 3 : Siège social

 

Le siège provisoire est fixé à l’Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais, Laboratoire Géométrie Structure Architecture (GSA), 14 rue Bonaparte, 75272 Paris cedex 06. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition

 

L’association se compose de :

  1. membres honoraires

  2. membres bienfaiteurs

  3. membres actifs et adhérents

 

ARTICLE 5 : Admission

 

Pour être membre, la personne physique ou la personne morale doit en faire la demande au Président qui désigne un rapporteur parmi les membres du Bureau (article 10). A chacune de ses réunions, le Bureau statue sur ces demandes.

ARTICLE 6 : Membres

 

Les membres honoraires, distingués par l’association sont dispensés de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales, versent une cotisation minimale, qui donne droit au vote, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’administration.

Les membres actifs et adhérents, prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixe dont le montant est déterminé annuellement par le Conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

  1. démission

  2. décès (sauf pour les membres honoraires)

  3. radiation

La radiation est prononcée par le Conseil d’administration :

    • pour non-paiement de la cotisation

    • en cas de non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations ;

  2. les subventions des Etats, des collectivités territoriales et des Etablissements publics ;

  3. les aides et les dons d’organisations non gouvernementale, de fondations, d’entreprises, de particuliers membres ou non membres de l’association ;

  4. le produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ainsi que toutes ressources autorisées par la loi.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

 

L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 9 membres élus pour cinq ans par l’Assemblée générale et renouvelable par tiers tous les deux ans, à partir de la 5e année.

ARTICLE 10 : Bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau pour une année civile. Plurinational, il est composé au minimum de :

  1. un président.

  2. un vice-président.

  3. un secrétaire.

  4. un trésorier.

En cas de vacance d’un membre du Bureau, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau exerce les attributions qui lui sont confiées par le Conseil d’administration.

 

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d’administration

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, à Paris, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. Cette convocation se fera par e-mail. Les réunions pourront se tenir par système de vidéoconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.

Tout membre du bureau et du conseil d’administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association tels qu’ils sont définis par les présents statuts et le règlement intérieur. Elle se réunit une fois par an pour examiner l’ordre du jour et procéder au remplacement des membres sortants du Conseil d’administration.

Les modalités de convocation des membres, de vote et d’établissement de l’ordre du jour sont prévus par le Règlement intérieur.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il mentionne une rubrique « questions diverses »

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose en français la situation morale de l’association.

Il donne la parole au trésorier qui rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’administration sortants.

 

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

 

En outre, par décision du Conseil d’administration ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 : Déclaration administrative

 

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  1. les modifications apportées aux statuts

  2. le changement du titre de l’association

  3. le transfert du siège social

  4. les changements de membres du bureau et du conseil d’administration

  5. le changement d’objet

  6. la fusion avec une autre association

  7. la dissolution de l’association

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 16 : Dissolution

 

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Article 18 : Modifications des statuts

 

Les présents statuts de l’association sont modifiables en Assemblée générale par vote à la majorité absolue des membres présents.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 14décembre 2010.

 

Le Président

M. Joël Sakarovitch

 

Le Vice Président

M. André Guillerme

 

Le Secrétaire

Mme Valérie Nègre

 

Le trésorier

M. Robert Carvais