Nouveaux Statuts de l’Association francophone d’histoire de la construction
adoptés par AG du 16 décembre 2024
| Prolégomènes En à peine une dizaine d’années, l’Association francophone d’histoire de la construction (AFHC), créée le 14 décembre 2010, a participé à faire exister un champ de recherche nouveau à la croisée de nombreuses disciplines et à l’inscrire dans le paysage international. Devant l’évolution récente et rapide de notre planète et de nos sociétés, il serait peut-être temps aujourd’hui de s’interroger sur les transformations nécessaires à opérer sur notre association pour la rendre davantage dynamique et utile. En effet, nous traitons un domaine qui, dans sa traduction actuelle, comporte des enjeux majeurs pour notre société et son avenir. La réflexion historique au centre de nos préoccupations se doit ainsi de contribuer à appréhender la crise environnementale mondiale que nous vivons, comme les expériences anciennes du réemploi peuvent nous montrer l’exemple des économies d’énergie. Les points de comparaison sont nombreux, comme l’analyse des structures antisismiques qui devraient induire des adaptations radicales de l’action contemporaine en prévention des risques ou l’analyse des causes multiples des accidents constructifs peuvent garantir une meilleure sécurité pour l’avenir des ouvrages d’art ou encore la reconversion de bâtiments à la découverte d’un mauvais bilan énergétique. D’autre part, notre association doit pouvoir développer son potentiel, sa reconnaissance, sa notoriété et les publics de spécialistes et d’amateurs qui la suivent aujourd’hui, notamment auprès des entreprises et des collectivités territoriales françaises et étrangères. Enfin, il apparait très important que pour son développement, l’association soit capable de mobiliser de nouvelles ressources notamment financières. Il est admis que le principe économique de cette association soit au minimum l’équilibre annuel entre les charges et les produits. Pour atteindre ces objectifs généraux, nous pensons qu’un certain nombre de changements doivent être entrepris qui se traduisent notamment dans la rédaction de nouveaux statuts. Quelles modalités doit-on mettre en œuvre pour assoir les deux directions à suivre : s’ouvrir à la société civile et moderniser la gouvernance de l’association : Ouvrir et multiplier les liens avec la société : – Élargir et renforcer ses liens avec la société et les acteurs économiques, sociaux et institutionnels qui concernent notre objet. – Au-delà de la sphère universitaire, faire en sorte que l’Association soit plus utile à nos concitoyens et à l’éclairage et la prise en compte aujourd’hui des nouveaux enjeux liés à la construction. – Développer la sensibilisation et les réseaux de partenaires éclairés en proposant une offre de formation initiale et continue. – Donner plus de publicité à nos travaux en s’ouvrant encore davantage à des partenariats français et étrangers et en développant les actions plus « grand public ». Moderniser sa gouvernance : – Renforcer les moyens économiques de l’association pour qu’elle soit à la hauteur de ses ambitions. – En termes de gouvernance, s’ouvrir à l’ensemble des parties prenantes au secteur économique et social et universitaire de notre domaine, renforcer cette même gouvernance en confortant et pérennisant davantage nos principes et nos instances de direction. – Adopter comme toutes les organisations aujourd’hui les principes d’une « bonne » gouvernance en appliquant notamment une charte déontologique. – Moderniser nos instruments d’analyse, d’échange, de communication en développant davantage la dimension numérique de notre fonctionnement. A ces fins, il est instauré un Comité consultatif, sous la double présidence du/de la président.e de l’association et de celle d’un haut responsable de la société civile ou professionnelle, composé de personnalités extérieures du monde des entreprises, des syndicats professionnels et des pouvoirs publics, traduisant notre volonté d’ouverture, comme par exemple des représentants ou membres de la Fédération Française du bâtiment (FFB), du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), du Plan Bâtiment durable, de l’Agence de la Transition écologique (ADEME), de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), de l’Agence Qualité Construction (AQC), de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), du Plan Urbanisme Construction, Architecture (PUCA), de l’École de Chaillot, de l’Agence nationale de la recherche, de la Caisse des dépôts, du think tank The Shift Project, etc. |
| ARTICLE 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Association Francophone d’Histoire de la Construction |
| ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour but de : 1/- Promouvoir les recherches francophones en histoire de la construction et les valoriser par des publications et des manifestations publiques. Elle pourra, entre autres : – Publier une revue internationale multilingue, pluridisciplinaire, biannuelle (Ædificare). – Participer à l’organisation de congrès francophones réguliers et aider à la publication de leurs actes, comme à l’organisation de congrès internationaux réguliers et aider à la participation de francophones, voire d’étrangers, et à la publication de leurs actes. – Aider à la préservation des archives de la construction. 2/- Fédérer les personnes et les institutions nationales et internationales qui travaillent dans le champ de l’histoire de la construction. – Représenter cette communauté scientifique auprès des organisations gouvernementales, non gouvernementales et académiques, nationales et internationales. – Développer la culture technique dans l’enseignement supérieur en proposant des enseignements d’histoire de la construction. – Construire une offre de formation initiale et continue. – Créer et développer, au service des collectivités territoriales, des outils pour mettre en valeur le patrimoine bâti et les savoir-faire constructifs locaux. – Répondre à tous appels à projet français, européens et internationaux dans le domaine de l’histoire de la construction. 3/- Éclairer les questions actuelles dans le champ de l’architecture, de l’urbanisme et de la construction et faire des propositions dans ce sens dans le cadre des priorités à promouvoir. Présenter et gérer une offre de service en lien avec l’objet de l’association auprès des fédérations professionnelles, institutions publiques et privées. Et d’une manière générale ouvrir l’association sur la thématique de la société d’aujourd’hui dans notre domaine (par exemple, rupture technologique, proportion de femmes, accueil des différentes vagues migratoires, naissance de l’écoconstruction, développement durable, etc.) 4/- Construire une offre de services, de conseil, d’accompagnement, de formation initiale et continue, de diagnostics, d’études, etc. |
| ARTICLE 3 : Siège social Le siège est fixé à l’adresse suivante : AFHC, 2, rue Jean-Baptiste Say, 75009. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. |
| ARTICLE 4 : Composition L’association se compose de : a – membres chercheurs, universitaires et praticiens professionnels (artisans, architectes, entrepreneurs, compagnons et ingénieurs). b – membres associés appartenant à la société civile et notamment représentant les institutions publiques et privées, fédérations et syndicats professionnels du champ. c – membres honoraires d – membres bienfaiteurs |
| ARTICLE 5 : Candidature Pour être membre, la personne physique ou la personne morale doit en faire la demande motivée au/à la président.e qui doit la soumettre au CA pour validation ou invalidation, le cas échéant, après examen de la motivation du/de la candidat.e. |
| ARTICLE 6 : Membres 1/- Les membres prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixe dont le montant est déterminé par le Conseil d’administration. 2/- Les membres honoraires, distingués par l’association, sont dispensés de cotisation, mais n’ont pas voix délibérative. 3/- Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou personnes morales, versent une cotisation minimale, qui donne droit au vote, dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Les membres (hormis les honoraires) possèdent leur droit de vote après le paiement de la cotisation adéquate. On attend que chaque membre soit actif au sein de l’association et présent le plus souvent possible aux différents rendez-vous fixés par l’association. Il est important que chaque membre soit force de propositions à partir du programme présenté chaque année par le CA et le bureau. |
| ARTICLE 7 : Charte éthique L’association établit une charte éthique qui devient une obligation pour tous, prévoyant d’une part que l’AG représente le plus possible la diversité de la société et que d’autre part, le CA soit paritaire et qu’un membre soit désigné par le/la président(e) comme référent en ce qui concerne le harcèlement moral, sexuel et professionnel. Il est bien entendu que chaque membre de l’association aura le devoir de faire la promotion de l’Association et de la défendre et s’interdit toute activité qui viendrait contredire ou se substituer à toute action que l’association pourrait mener. Cette charte préparée par le Bureau sera validée par un vote en AG. |
| ARTICLE 8 : Ressources Il convient de permettre à l’association de disposer de moyens financiers suffisants pour agir. A cette fin, le CA propose une politique de développement des ressources comprenant des cotisations, plus élevées que pour les membres individuels, pour les institutions et entreprises adhérentes et des services payants aux entreprises et institutions publiques et privées dans les domaines notamment de la formation initiale, de la sensibilisation à nos problématiques, des formations continues professionnelles dédiés aux secteurs économiques que nous couvrons. L’association pourra également répondre à des appels à projets français et/ou européens de notre univers, seule ou en partenariat. Elle pourra aussi faire des propositions de services correspondant notamment aux ruptures sociales, économiques, environnementales, juridiques, etc. que connait aujourd’hui notre société. Les ressources sont composées de : a/- Des cotisations. Le taux des cotisations annuelles est déterminé par le CA et présenté pour approbation à l’AG, exception faite pour les étudiant(e)s, doctorant(e)s et post doctorant(e)s voire les retraités dont la cotisation sera de moitié ; b/- Des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des Etablissements publics ; c/- Des aides et des dons d’organisations non gouvernementales, de fondations, d’entreprises, de particuliers membres ou non membres de l’association ; d/- Au-delà des ressources habituelles susvisées, nous devrions développer, afin d’assurer notre développement, des revenues correspondant aux formations que nous pourrions délivrer, aux services que nous pourrions dispenser ainsi qu’aux projets de recherche français ou européens auxquels nous pourrions apporter des propositions ; N’oublions pas le cas des adhésions provenant notamment de citoyens de pays que la Banque mondiale établit comme pays à faible revenu. Une proposition spécifique du CA à leur égard devrait être faite. |
| ARTICLE 9 : Perte de la qualité d’adhérent La qualité de membre se perd par : a/- décès ; b/- démission ; c/- radiation ; La radiation est prononcée par le Conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé et établi : – un non-paiement de la cotisation, – le non-respect du code d’éthique, – des absences non justifiées et répétées (plus de deux fois de suite) aux CA et AG (la procuration n’étant pas considérée comme une absence). |
| ARTICLE 10 : Conseil d’administration L’association est administrée par un Conseil d’administration paritaire composé de 14 membres (moitié femmes, moitié hommes) qui sont élus sur candidature motivée faite auprès de l’AG au scrutin individuel majoritaire à un tour. Toute démission, décès ou radiation d’un membre du CA donne lieu à une votation pour le remplacement de celui-ci au cours de la prochaine AG. Le mandat des membres du CA est de cinq ans. A l’échéance, sera proposée une nouvelle élection de nouveaux candidats ayant proposés leur candidature. Les anciens membres auront la possibilité de se représenter afin de favoriser la cohérence de l’action de l’association et la réalisation de ses objectifs. Ces dispositions sont applicables à la signature des présents statuts. |
| ARTICLE 11 : Bureau Le Conseil d’administration élit au scrutin majoritaire, sans voix prépondérante et à plusieurs tours si nécessaire, parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau pour cinq ans en cohérence avec la durée du CA. Il est composé au minimum de : a- un(e) président(e), b- un(e) vice-président(e), c- un/une ou plusieurs secrétaire(s), d- un/une trésorier(e). En cas de vacances d’un membre du Bureau, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement parmi ses membres dans un délai de 3 mois. L’élection d’un nouveau membre du CA s’opère par l’AG suivante sur proposition de candidature selon les modalités prévues à l’article 10. La qualité de membre élu court jusqu’à la fin du mandat de la personne remplacée. Le Bureau inscrit son action dans le cadre fixé par le CA. Il exerce ses fonctions dans ce cadre et peut proposer au CA toute initiative contribuant à l’intérêt de l’association et de son développement. |
| ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’administration Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, en visioconférence ou/et présentiel, sur convocation du/de la président(e), ou sur la demande de la majorité de ses membres. Cette convocation se fera par e-mail dans un délai minimum de 15 jours avant la date de ladite réunion. Dans la convocation un ordre du jour est précisé et à l’issue de la réunion un compte-rendu est dressé et diffusé par le biais du site de l’Association (www.histoireconstruction.fr) Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, avec pour le/la président(e), en cas d’égalité des voix, voix prépondérante. |
| ARTICLE 13 : Assemblée générale ordinaire Les membres adhérents sont convoqués à l’AG annuelle par voie électronique par le bureau au moins un mois à l’avance. Pour les élections des instances (CA) et pour les radiations de membres, les votes seront opérés à bulletin secret. Les autres élections seront à main levée. Ces élections s’opèrent au suffrage majoritaire. A la demande d’un tiers des membres présents ou représentés, un vote pourra se dérouler à bulletin secret. Chaque membre présent peut représenter au plus deux autres membres absents. L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres de l’association tels qu’ils sont définis par les présents statuts. Elle se réunit une fois par an sur la base de l’ordre du jour afin de débattre sur le bilan de l’activité et ses perspectives d’avenir. L’AG acte les adhésions, les démissions, et les radiations à l’association et peut être amenée à voter sur des sujets importants de l’association pour laquelle le bureau et CA la sollicitent. Elle approuve le rapport d’activité, moral et financier à la majorité simple. Le cas échéant, elle vote à la majorité renforcée des 2/3 des présents et des représentés les nouveaux membres du CA à partir des propositions que celui-ci aura faites avec le souci de préserver la continuité de l’action et la cohérence de l’instance dirigeante. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le/la président(e), assisté(e) des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport d’activité. Une personne sera désignée pour présenter le rapport moral de l’association. Il/elle donne la parole au trésorier qui rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. A l’issue de l’AG, un compte-rendu est rédigé et diffusé via le site de l’Association. |
| ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire En outre, sur proposition du/de la président.e et approbation du Bureau et du CA ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et qui devront être présents, le/la président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 13. |
| ARTICLE 15 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. |
| ARTICLE 16 : Déclaration administrative Un membre du bureau doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : a/- les modifications apportées aux statuts b/- le changement du titre de l’association c/- le transfert du siège social d/- les changements de membres du bureau et du conseil d’administration e/- le changement d’objet f/- la fusion avec une autre association g/- la dissolution de l’association L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements. |
| Article 17 : Modifications des statuts Les présents statuts, de l’association sur proposition du/de la président.e sont modifiables en Assemblée générale par vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés. |
| Article 18 : Dissolution En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent restant sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative. |
| Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 16 décembre 2024 Signatures Robert Carvais, président. Valérie Nègre, ex-trésorière et désormais vice-présidente |